Pour les agents de l’Etat, des modifications au congé de circonstances en cas de décès d’un proche ont été apportées et sont d’application pour les décès survenus à partir du 25 Jul 21.

Dans le cadre d’une harmonisation, cette modification sera étendue aux militaires au moyen d’une révision du réglement DGHR-REG-TRAVARB-001. Dans l’attente de la publication de cette révision et afin de ne pas désavantager le personnel militaire, cette mesure leur sera applicable à partir de ce jeudi 16 septembre 2021 (note 21-50163181) et ceci comme suit:

  • Décès de l’époux(se) ou du cohabitant: dix jours ouvrables, dont trois jours ouvrables à prendre pendant la période qui prend cours le jour du décès et s’achève le jour des funérailles et sept jours ouvrables à prendre dans l'année qui suit le jour du décès.
  • Décès de l’enfant du militaire, de son époux(se) ou du cohabitant, ou de l’enfant placé, au moment du décès ou avant celui-ci, auprès du militaire, de son époux(se) ou du cohabitant dans le cadre d'un placement familial de longue durée : dix jours ouvrables, dont trois jours ouvrables à prendre pendant la période qui prend cours le jour du décès et s’achève le jour des funérailles et sept jours ouvrables à prendre dans l'année qui suit le jour du décès.
  • Décès d’un enfant placé auprès du militaire, de son époux(se) ou du cohabitant dans le cadre d'un placement familial de courte durée au moment du décès: un jour ouvrable.
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, du mari de la mère, de la belle-mère, de la femme du père, de la belle-fille, du beau-fils du militaire, de son époux(se) ou du cohabitant : quatre jours ouvrables, dont trois jours ouvrables à prendre pendant la période qui prend cours le jour du décès et s’achève le jour des funérailles et un jour ouvrable à prendre dans l'année qui suit le jour du décès.
  • Décès du père d'accueil ou de la mère d'accueil auprès desquels le militaire était placé dans le cadre d'un placement familial de longue durée au moment du décès : quatre jours ouvrables, dont trois jours ouvrables à prendre pendant la période qui prend cours le jour du décès et s’achève le jour des funérailles et un jour ouvrable à prendre dans l'année qui suit le jour du décès.

La note 21-50163181 est d’application jusqu’à la publication de la révision du règlement DGHR-REG-TRAVARB-001.