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balance justiceFréquemment, la question relative à une défense en justice nous est soumise par l’un ou l’autre de nos affiliés. Il n’est pas superflu de rappeler quelques principes de base sur le sujet.

Lorsqu’un affilié est confronté à des difficultés d’ordre professionnel, la CGSP peut, à sa demande, lui fournir des conseils ou de l’assistance. Les statuts de notre Centrale (annexe VI) déterminent les modalités précises en la matière.

L’affilié peut être aidé sous différentes formes, par exemple, en entamant une procédure administrative, une médiation, une procédure juridictionnelle, etc. Cependant, la CGSP examinera toujours s’il n’est pas possible de remédier aux problèmes de manière non contentieuse.

Dans certains cas, cette assistance pourra être refusée. Exemple, dans le cadre d'une procédure juridique, l’affilié n’est pas membre de la CGSP depuis au moins 6 mois à la date de l’événement qui a donné naissance au problème qu’il rencontre, ou si les chances d’aboutissement de la procédure sont inexistantes, si les frais engendrés par la procédure sont exorbitants par rapport aux intérêts de l’enjeu, etc. Les motifs du refus seront toujours notifiés par écrit à l’affilié, si possible dans les délais qui lui permettront d’entamer d’autres démarches.

L’affilié a toujours l’obligation de transmettre, le plus rapidement possible, un dossier complet et toutes les informations nécessaires à sa défense, mais ne peut exiger telle ou telle procédure, ni quels seront les arguments à utiliser. Pour le choix d’un avocat, comme pour les procédures au Conseil d’État, seul le service juridique de la CGSP est compétent en la matière. En pratique, l’affilié s’adressera toujours à un délégué permanent pour obtenir les informations nécessaires sur les modalités d’une assistance en justice.

Pour de plus amples informations , veuillez vous adresser à notre secrétariat administratif ou auprès de votre délégué syndical. 


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