2. La loi sur le bien-être et CAR politique du bien-être prévoient que l'employeur instaure un système de gestion dynamique des risques (SGDR) basé sur l'analyse des risques et ceci depuis 1996. En Ref 2, la politique en matière de bien-être au travail a été élaborée pour la Défense et une stratégie a été introduite (SOBANE : Screening, Observation, Analyse, Expertise). La Ref 3 donne un aperçu des missions de l'employeur, de la ligne hiérarchique, des conseillers en prévention (CP), des assistants en prévention (AsPrev), du comité de concertation de base (CCB) et du CLIBG. Avec la Ref 4 des directives complémentaires ont été récemment diffusées, elles indiquent la méthode à appliquer pour réaliser le SDGR.
3. Je constate que l'approche systématique de la prévention basée sur une analyse de risques manque encore toujours dans trop d'unités et souhaite que les actions suivantes soient entreprises :
a. Mettre l'inventorisation des situations de travail et des postes de travail qui y sont liés à l'agenda du prochain CCB,
b. Achever la phase de screening {SOBANE) pour tous les postes de travail avant la fin de l'année.
c. Achever la phase d'observation et/ou l'analyse des risques avant la fin de l'année pour les postes de travail prioritaires suivantes :
(1) Les postes de travail ou des groupes à risques sont actuellement employés (protection de la maternité, jeunes au travail, stagiaires ou travailleurs débutants);
(2) Les postes de travail qui comportent une fonction de sécurité (postes de travail impliquant l'utilisation d'équipement de travail, la conduite de véhicule à moteur, de grues, de ponts roulants, d'engins de levage quelconques ou de machines mettant en action des installations ou des appareils dangereux, ou encore le port d'arme de service, pour autant que l'utilisation de ces équipements de travail, la conduite de ces engins et de ces installations, ou le port de ces armes puissent mettre en danger la sécurité et la santé d'autres travailleurs de l'entreprise ou d'entreprises extérieures) ou qui exigent une vigilance renforcée, (ex : les contrôleurs aériens (ATC), les air defence controllers (ADC), les employés chargés de la surveillance du fonctionnement de l'installation de destruction des munitions POELKAPELLE),
NB : Pour les observations et les analyses de ces postes de travail prioritaires dans le domaine de la charge psychosociale, il convient d'attendre les directives complémentaires à rédiger par ACOS WB.
d. Rédiger les fiches de poste de travail citées au paragraphe précédent avant la fin de l'année ainsi que le regroupement de ces fiches de poste de travail par fonction (fiches de fonction) afin d'organiser l'accueil des nouveaux membres du personnel et de rendre plus efficace le déroulement des examens de la médecine du travail.
e. identifier dans vos unités les postes de travail comportant des activités à risques élevés (laborantins, soudeurs, menuisiers,...) et des activités d'entretiens (mécaniciens Veh, entretien systèmes d'armes,...). Présenter lors de la dernière séance de votre CCB de 2010 un plan d'action détaillé pour l’an 2011 pour réaliser les phases d'observation et les analyses de risque. Rédiger les fiches de poste de travail NLT fin 2011.
f. Finaliser toutes les autres fiches de poste de travail, les observations et analyses de risques nécessaires avant fin 2012. Enfin, à partir de 2012, dans le cadre de l'amélioration continue, réévaluer en régime au minimum annuellement toutes les situations de travail et les postes de travail pour lesquels des changements sont apparus au cours de la dernière période (des processus de travail modifiés, des nouveaux équipements de travail,...). Planifier une réévaluation périodique en concertation avec le CCB pour tous les autres postes de travail.
g. ACOSWB est chargé:
(1) d'engager prioritairement sa structure de prévention dans l'appui aux unités dans le cadre des
analyses de risques à exécuter;
(2) de mettre en place un système de suivi (tableau de bord prévention) tenu à jour par la structure
de prévention locale (SLPPT) et qui, via le CCB, donne une image des progrès des unités en
matière de gestion des risques;
(3) de veiller à ce que le travail qui a déjà été réalisé soit bien diffusé au sein de la Défense via la
structure de prévention;
(4) d'organiser une journée d'information à l'attention des Chefs de Corps;
(5) de rédiger des directives spécifiques pour la gestion des risques liés à la charge psychosociale
au travail;
(6) de développer des outils adaptés en vue de réaliser des analyses de risques liées aux activités
spécifiquement militaires (Ex: période de camps, Trg tactique...etc.)
(7) d'adresser, dans le cadre de la transformation de la Défense, une note aux Chefs de Corps afin
d'assurer la sécurité au travail lors de l'installation de nouveaux postes de travail ou pour ceux
qui seront modifiés.
4. Je tiens à souligner que le SGDR et le souci pour la prévention et la protection au travail est une responsabilité du Chef de Corps et de sa ligne hiérarchique. J'attends des conseillers en prévention et des assistants en prévention, qu'ils jouent un rôle actif dans le soutien et le coaching des unités lors de la mise en place du SGDR.
