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logoCELe 27 mars 2012, par suite d'un recours introduit le 04 mai 2011 par le syndicat SLFP, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler les nominations au grade d'Adjudant-Chef des militaires dont les noms sont repris ci-dessous ;

D É C I D E :

Article 1er.

Sont annulés :

- l’arrêté ministériel n° 90.381 du 24 mars 2011, en tant qu’il nomme les adjudants DE RYCKE, DEBAUCHE, DECAMP, DECOCK, DELVOSAL, HENRY, ISENBORGHS, JANS, MAES, MISTIAEN, POSOCCO, RAMBOER, ROGIEST, SIBERDT, THOMAS, VAN HAUWAERT, VANNIEUWENHUYSE, VANPARYS, WATTEEUW, WENSELEERS et ZEISS au grade d’adjudant-chef à la date du 26 mars 2011;

- l’arrêté ministériel n° 90.382 du 24 mars 2011 nommant les adjudants COENYE, HAUTEKIER, JANSSEN P., MOMBERT, PIROTTE, SALAETS et VAN ROOY au grade d’adjudant-chef à la date du 26 juin 2011;

- l’arrêté ministériel n° 90.383 du 24 mars 2011 nommant les adjudants CARLIER, JANSSEN S., VAN GEERT, VAN RIEL, VANDER BORGHT et VANDERVELDE au grade d’adjudant-chef à la date du 26 septembre 2011;

- l’arrêté ministériel n° 90.384 du 24 mars 2011 nommant l’adjudant RANWEZ au grade d’adjudant-chef à la date du 26 décembre 2011;

Source : CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - ARRÊT no 218.665 du 27 mars 2012

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