COVID-19 – Télétravail – Explication des dernières mesures imposées par le gouvernement.
Les mesures liées à la pandémie de COVID-19 changent souvent, entraînant parfois un manque de clarté pour ceux qui sont censés les (faire) appliquer. Cette
...COVID-19 – Télétravail – Explication des dernières mesures imposées par le gouvernement.
Les mesures liées à la pandémie de COVID-19 changent souvent, entraînant parfois un manque de clarté pour ceux qui sont censés les (faire) appliquer. Cette
...COVID-19 : Masques buccaux et règles d’hygiène.
Compte tenu des poussées de la pandémie et pour anticiper de nouvelles demandes, 450.000 masques chirurgicaux (jetables) seront mis à la disposition de la Défense par le SPF Santé Publique.
Ils seront
...Dispense de service collective le 24 Décembre 21 après-midi - Dispense de service Noêl
1. Les membres du personnel de la Défense se voient accorder une dispense de service le vendredi 24 Décembre 21 l’après-midi (Ref1).
2. Cette dispense de service
...Un membre du personnel de niveau D peut être promu au niveau C.
Pour pouvoir prétendre à cette promotion, voici les informations à connaître...
Les chiffres de la pandémie continuent à évoluer dans le bon sens en Belgique. La fin de la crise sanitaire semble en vue, mais la vigilance reste de mise. Les campagnes de vaccination se déroulent bien malgré les contraintes nécessaires et le fait
...La convention Assuralia 2020 est d’application pour le membre de la Défense qui décède :
Non, un prêt pour une résidence secondaire n'est pas couvert par la convention Assuralia 2020. Le bien doit être utilisé comme résidence principale dans les deux ans à partir de la souscription de l'assurance restant dû, ou à partir de l’adaptation d’une
...Si votre police d'assurance solde restant dû est éligible et que le contrat est couvert par la convention Assuralia 2020, alors à partir du 1er juillet 2021, vous n'aurez plus besoin de notifier à votre assureur que vous partez en opération.
Votre
...La convention s'applique tant aux militaires ou candidats-militaires du cadre actif ou de réserve, qu'aux membres du personnel civil de la Défense (statutaire, stagiaire, contractuel, Rosetta, aumônier militaire ou conseiller moral de la Défense).
La
...Toute personne qui contracte un prêt hypothécaire pour construire, rénover ou acheter sa propre habitation est, dans la plupart des cas, également tenue de souscrire une assurance solde restant dû. L'assurance solde restant dû garantit à la banque
...Message du CHOD
Permettez-moi de commencer ce Flash par un sincère "merci" ! Merci de vos efforts pour aider à atténuer les conséquences de la pandémie pour notre population et pour notre organisation. Merci d'avoir respecté les directives au cours des
...Pour les personnes qui ne voient plus la forêt, cet article a l'ambition de donner un bref aperçu d'un certain nombre de sujets concernant le COVID!
Il y a deux choses à distinguer :
Malgré le début de la campagne de vaccination, la bataille contre la Covid-19 est loin d'êtreterminée. Les chiffres relatifs aux contaminations et le nombre d'admissions dans les hôpitaux évoluent dans la mauvaise direction. La plupart des
...Un militaire qui part en ‘congé illimité’ (démission) reçoit un pécule de vacances (et une allocation de fin d’année) anticipé.
Le pécule de vacances 2021 est basé sur les prestations de 2020 (01/01/20-31/12/20) et est calculé en 360ièmes.
Vaccination pour les militaires
Si votre assurance solde restant dû répond aux conditions de la convention Assuralia 2020, l'assureur n'est pas autorisé à demander de surprime pour les activités à risque liées à votre fonction à la Défense.
Attention :si vous pratiquez pendant
...Si votre assureur est partie prenante à la convention et que vous avez indiqué que vous êtes membre de la Défense, votre assureur doit ajouter une clause qui fait explicitement référence à l'application de la convention conclue entre la Défense et
...Il n'est pas obligatoire d'informer votre assureur que vous êtes un membre du personnel de la Défense, mais nous vous conseillons vivement de le faire. Vous ne savez pas quelles activités vous devrez faire à l'avenir et elles pourraient
...Non, un prêt pour une résidence secondaire n'est pas couvert par la convention. Le bien doit être utilisé comme résidence principale dans les deux ans à partir de la souscription de l'assurance restant dû, ou à partir de l’adaptation d’une
...Il doit s’agir d’une assurance solde restant dû qui prévoit une couverture décès temporaire garantissant le remboursement du capital d'un crédit hypothécaire contracté pour la construction, la transformation ou l’acquisition de votre "habitation
...La convention s'applique à tout le personnel de la Défense. Elle s'applique tant aux militaires ou candidats-militaires du cadre actif ou de réserve. Elle s'applique également aux membres du personnel civils (statutaire, stagiaire, contractuel,
...Chers collaborateurs, chères collaboratrices,
L’État-Major de la Défense a été informé hier d'un avis du Conseil Supérieur de la Santé au Ministre de la Santé publique concernant les risques potentiels pour la santé qui pourraient être associés à
...Pour des questions en matière de couverture d’une hospitalisation spécifique où questions concernant un dossier hospitalisation, vous devez vous adresser à DKV :
Oui, la quarantaine à l’hôpital est considérée comme une hospitalisation et est donc couverte par l’assurance hospitalisation.
C’est le médecin désigné par DKV Assistance qui définira, en accord avec le médecin-traitant sur place, si un rapatriement est nécessaire et si vous êtes autorisé à voyager. Pour le reste, les conditions générales et tarifaires de votre contrat
...Les frais médicaux engagés moins de 30 jours avant une hospitalisation (période pré-hospitalisation) et qui sont liés à cette hospitalisation, sont généralement couverts par votre assurance hospitalisation DKV. Dans le cas d'une hospitalisation
...Les différentes visites ou examens médicaux qui, en raison des mesures prises suite au corona virus, ne peuvent avoir lieu pendant la période initiale de pré et post-hospitalisation seront remboursés par la DKV. La prolongation de ces périodes sera
...Si vous êtes en règle avec votre prime d’assurance hospitalisation, ces frais de dépistage sont pris en charge pour autant que le dépistage ait été suivi d’une hospitalisation. Les conditions générales et tarifaires de votre contrat restent
...Si vous êtes en règle avec votre prime d’assurance hospitalisation et que vous êtes hospitalisé car vous êtes atteint du Coronavirus (Covid 19), vos frais d’hospitalisation sont pris en charge par DKV. Les conditions générales et tarifaires de
...Si vous partez vivre dans un pays limitrophe à la Belgique (Pays-Bas, France, Allemagne ou Luxembourg) et que vous continuez à payer vos cotisations dans une mutualité belge, alors dans ce cas vous pouvez rester assuré et continuer à bénéficier de
...Si vous voyagez à l’étranger, vous êtes assuré par la DKV Assistance pour autant que votre séjour ne dépasse pas une durée de 3 mois consécutifs. Si vous séjournez plus longtemps à l’étranger, nous vous conseillons de souscrire une assurance
...Vous ne souhaitez pas garder votre assurance hospitalisation DKV à la retraite, le service OCASC ne peut résilier votre contrat qu’à la date du 31 décembre de l’année précédente ou à la date du 31 décembre de l’année en cours.
Si OCASC reçoit votre
...Si vous êtes en service à la Défense au 1er janvier, votre prime (ainsi que la cotisation de 50 % pour les membres de votre famille éventuellement affiliés) sera prise en charge par la Défense jusqu’au 31 décembre suivant la fin de votre PVE. À
...Pour l’instant, ce n'est pas encore possible. Vous pouvez toutefois payer la prime en plusieurs versements, sous réserve des conditions suivantes :
Après votre départ à la retraite, vous pouvez continuer à bénéficier de l’assurance hospitalisation collective de la Défense, attention vous ne pouvez rester affilié que si vous étiez déjà assuré pendant votre carrière active. Une fois à la
...Pour rappel, préalablement à l’exécution de votre PVE, vous devez personnellement prévenir le service fédéral des pensions (SFP) de votre intention d’exercer une activité professionnelle comme pensionné
une estimation individuelle est réalisée afin de
...Oui.
Il faut savoir que votre pension est soumise au précompte professionnel sur base d’un régime de taxation propre aux pensions. La rémunération PVE est soumise au précompte professionnel sur base du régime de taxation des revenus du travail. Le
Vous devez déclarer les montants bruts (cad avant toute retenue d’Assurance Maladie-Invalidité, de Fonds de Pension ou de précompte professionnel) qui concernent les traitements et les allocations (par ex : pécule de vacances, allocation de fin
...Oui, c’est une obligation dans un délai de 30 jours. En effet, vous avez des revenus qui comptent pour le cumul de revenus avec une pension.
Une simple lettre suffit ou utiliser le modèle de déclaration disponible sur le site du SFP-pensions.
Après
Le militaire du cadre de réserve qui effectue une prestation volontaire d’encadrement (PVE) a droit lorsqu’il bénéficie d’une pension militaire d’ancienneté, à une rémunération égale à la différence entre d’une part le traitement de militaire
...Le règlement relatif à la réglementation du temps de travail (DGHR-REG-TRAVARB-001) a été modifié afin d’aligner au maximum les dispositions relatives aux congés, dispenses de service, la normalisation des prestations, …, avec celles applicables
...Par le dossier MOD 17-00278864 du 20 Oct 2017 , il a été décidé que, pour le personnel effectuant une prolongation volontaire d’engagement (PVE) à partir du 01 janvier 2018, la prime de l’assurance hospitalisation de l’assuré principal sera payée à
...Oui
Oui, si le besoin d’encadrement cesse d’exister, le ministre de la Défense peut retirer la PVE ou y mettre fin prématurément. Toutefois, étant donné que certains militaires pourraient déjà avoir dépassé le montant plafond des revenus de cumul au
...Oui, vous pouvez mettre fin à une PVE, moyennant un préavis d’un mois. Il est malgré tout conseillé d’introduire la demande trois mois à l’avance afin de permettre une transition aisée. Informez-vous bien sur l’impact sur votre pension en fonction de
...Un militaire en PVE peut travailler dans un régime volontaire de quatre jours à condition que les PVE soient effectuées immédiatement après la pension et qu’il travaillait déjà dans ce régime jusqu’à la date de pension.
Ces militaires doivent toutefois
Le congé de fin de carrière que vous avez déjà pris avant l’attribution d’une PVE ne peut pas être récupéré.
Le congé de fin de carrière qui n’a pas encore été consommé avant la date de pension, peut encore être consommé durant la période de PVE, à
Oui, c’est possible. Vous devez cependant tenir compte du fait que les diverses allocations que vous recevez pour une fonction en I-Org sont également considérées en tant que cumul par rapport à votre pension
La différence entre votre pension et le traitement est déterminée de manière individuelle sur base de calcul de la pension qui est d’application pour votre situation. En général, on peut supposer qu’un officier supérieur franchira très
...La rémunération payée par la Défense afin de compenser la différence entre le salaire et la pension et certaines allocations est considérée comme un revenu professionnel qui est cumulé à votre pension. Ceci a pour conséquence que ce revenu est
...Pendant l’exécution d’une PVE, la Défense fera l’appoint entre votre pension et le traitement qui était le vôtre pendant le service actif, tenant compte de l’ancienneté, des allocations … De cette façon, le militaire qui effectue une PVE conserve le même
...DG HR fait l’analyse de toutes les demandes PVE. Cette analyse tient compte de la possible occupation de ce poste par un militaire du cadre actif ainsi que de l’impact si le poste n’était pas occupé. S’il apparait que le poste peut être occupé par
...Le Ministre de la Défense approuve, par catégorie, les postes ouverts à une PVE. Il le fait sur base des avis du Chef de la Défense et de la DG HR. Les postes sont proposés au ministre après analyse des demandes reçues
La PVE peut être demandée pour la fonction qu’on occupe actuellement et qu’on souhaite, dans le futur, continuer à occuper avec une PVE. Cependant, il est aussi possible d’introduire une demande de PVE pour un autre poste dans un autre organisme. Lors de
...À partir de janvier 2021, les demandes PVE devront être introduites en répondant à un appel qui sera disponible début 2021 en HRM@Defence. Ces appels seront regroupés par année calendrier, une demande PVE doit être demandée par année calendrier. Un
...Les militaires qui, à la parution d'un appel, appartiennent au cadre de réserve ainsi que chaque militaire qui, au moment de l’appel, appartient au cadre d’active, quelle que soit sa catégorie, et qui à sa mise à la retraite désire continuer à
...Si vous échouez définitivement, en tant que candidat, d'un recrutement externe pour des raisons caractérielles ou professionnelles ou pour cause de l'échec sur les épreuves de sport, vous pouvez être reclassé éventuellement, en fonction des besoins de
...Si, en tant que candidat, vous paraissez devant la commission de délibération pour un échec sur les qualités professionnelles, alors la commission de délibération peut prendre les décisions suivantes :
Vous devez, en tant que candidat, posséder des qualités caractérielles exigées et ce durant l'entièreté de la formation. On juge votre attitude comme militaire, selon certains critères. Cette appréciation est faite sur base de comportements
...Si, vous n'avez pas pu préparer certains examens ou épreuves, ne pouvez pas participer, ou ne pouvez pas suivre ou achever certaines parties de la formation, alors vous pouvez, dans un nombre restreint de cas, obtenir un ajournement, pour que vous
...Il s'agit ici d'une réorientation, il en existe deux types , la réorientation d'office et celle à la demande
Pour les deux manières de travail à distance (régulière et occasionnelle), la demande est soumise à l'approbation du chef de corps par le biais de l’Ann O du réglement TRAVARB.
Dans le cas du travail à distance régulier, les jours où le travail à
...Travail dans un bureau satellite
Travailler, en milieu militaire, dans un autre endroit que le lieu habituel de travail au moyen de matériel informatique ou autre de la Défense. Le nombre de places étant encore limité, vous devez réserver votre
Chaleur excessive d’origine climatologique
Lorsque les valeurs d’action d’exposition sont dépassées en raison d’une chaleur excessive d’origine climatique, L’employeur prend les mesures suivantes:
Froid excessif d’origine climatique
Durant la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, les locaux de travail ouverts ainsi que les lieux de travail en plein air sont pourvus de dispositifs de chauffage en nombre
...Sur les postes de travail, l’éclairement moyen du plan de travail doit être suffisant pour les tâches à accomplir, l’éclairement est mesuré à 0,85 m du sol et est d’au moins:
Le militaire a droit à des congés de circonstances pour des motifs nécessitant sa présence dans sa famille. Les motifs et la durée des congés de circonstances sont:
Respect de la vie privée
La CGSP a adopté une politique de confidentialité stricte car nous prenons votre vie privée très au sérieux et traitons vos informations personnelles avec soin. Cette politique de confidentialité concerne la CGSP et
...Dans l’hebdomadaire « Le Vif/L’Express » du 13 décembre 2014, Jan BUELENS, avocat pour « Progress Lawyers Network », exprime son opinion au sujet des grèves et n’hésite pas à dire que la Belgique tend vers un État policier !
Audition Patrick Descy Commission de la Défense - Chambre des représentants (03 mars 2010)
Avant toute chose, il convient de souligner qu’en page 44 de son plan de Transformation, le Ministre De Crem indique que les coûts totaux de personnel (ceux
...