Depuis le 01 Jan 22, le système des DS PVE est adapté afin mieux répondre à l’objectif poursuivi par cette mesure :
 

  • Permettre aux militaires pensionnés qui accomplissent une PVE de pouvoir combiner au mieux le travail et le temps libre.
  • Concrètement, cela signifie qu’à partir de cette date le droit mensuel à 3 jours de dispense de service PVE doit être utilisé en temps durant le mois qui a ouvert ce droit.
  • Les modalités plus détaillées de consommation de ces DS seront déterminées en concertation avec l’autorité
  • L’épargne et le paiement des DS PVE n’est plus possible depuis le 01 Jan 22.

En dérogation à la réglementation qui est reprise dans le DGHR-REG-TRAVARB-001, les dispositions suivantes sont d’application depuis le 01 Jan 22 :

  • L’alimentation et le paiement des DS Flex ne sont plus possibles depuis le 01 Jan 22.
  • Les crédits existants épargnés et non payés de DS Flex pourront être consommés en temps selon les règles actuelles :
      • 20 jours par 2 années durant la carrière en fonction des nécessités du service
      • « En bloc » juste avant la pension (ceci est un droit et par conséquent, ne peut être refusé).

Depuis le 01 Jan 22, un nouveau système d’absence du domicile a débuté. Ce nouveau système maintient l’octroi de deux heures d’absence du domicile par 24 heures tant dans les sous-positions « en service intensif », « en assistance », « en engagement opérationnel », « en appui militaire » que « en service normal » lors d’un déplacement de service. En concertation avec l’autorité, les modalités de consommation de ces heures doivent encore être déterminées.


En dérogation à la réglementation qui est reprise dans le DGHR-REG-TRAVARB-001, depuis le 01 Jan 22, le congé de vacances, la dispense de service du département, la dispense de service pour Officier, la dispense de service transformation, les heures de compensation (récup) et les heures prestées en trop (HPT) ne peuvent plus être convertis en DS Flex, mais peuvent être pris en temps selon les règles actuelles du DGHR-REG-TRAVARB-001. Les heures de compensation ordinaire (récup) au-delà de la norme de 38 heures peuvent toujours être payées. Les heures prestées en trop (HPT) au-delà de la norme de 200 heures seront également payées.