Dans ce dossier, La ministre met l'accent sur une formation de qualité pour les nombreuses jeunes recrues qui rejoindront la Défense. Il est donc nécessaire de valoriser la fonction d'instructeur (Instructor) avec l'idée sous-jacente de la rendre également plus attrayant.

Qui est considéré comme instructeur ?

Dans le domaine de la formation, nous définissons un instructeur comme un membre du personnel militaire qui a posé sa candidature à un poste d'instructeur, ayant acquis les compétences pédagogiques spécifiques  et fournit, comme tâche principale, une formation basée sur un programme d'études. Cette formation est gérée par un administrateur de la formation et validée par un comité de programme. Celle-ci est prévue dans le système ELM/CS (Enterprise Learning Management et Solution Campus).

Pour qui ?

Les instructeurs disposant du brevet. Vous n’avez pas le brevet ? pas de panique. Une phase de transition de 3 ans est prévue afin que les personnes se mettent en ordre et obtiennent leur brevet instructeur. Durant cette phase de transition les instructeurs en place ne possédant pas le brevet bénéficieront de l’allocation mensuelle également.

Le brevet instructeur, comment l’obtenir ?

  • En suivant le cours prévu à cet effet
  • Un certificat équivalent peut être délivré sur la base d'une formation équivalente déjà suivie.
  • Une formation équivalente ou une expérience acquise dans le domaine de formation confirmée par un test de compétence. Le DGHR est autorisé à l'évaluer.
  • Lorsqu'un militaire considère qu'il remplit les conditions d'attribution et qui, par conséquent, a droit à l'indemnité forfaitaire mensuelle ou journalière et qui ne la reçoit pas, peut introduire un recours auprès de la DGHR

Allocation mensuelle fixe, combien ?

Un militaire titulaire du brevet instructeur ou d'un certificat équivalent et travaillant à temps plein sur poste organique d'instructeur à la Défense aura droit à l'indemnité mensuelle fixe de 80 euros non indexés. Dans les circonstances actuelles avec l'indice pivot 1.8845, cela correspond à 150,76 euros brut. Ce montant sera versé en même temps que le salaire.

Indemnité journalière forfaitaire, combien ?

Vous êtes désigné pour donner une formation, et vous n'avez pas le brevet Instructeur, et n'occupez pas de poste de travail organique d'instructeur, alors, vous recevrez une indemnité journalière fixe équivalente à 4 euros par cours donné, ce qui correspond à 7,53 euros bruts avec l'indice pivot actuel.

Le nombre maximum d'indemnités journalières forfaitaires accordées est limité à 20 jours par mois calendrier. Ce montant sera versé en même temps que le salaire. Une indemnité journalière forfaitaire est ainsi octroyée à chaque militaire qui, temporairement fournit une mission de formation. Il s'agit donc d'un membre du personnel qui n'est pas sur un poste organique instructeur et fournit un renfort temporaire pour un cours de formation officiellement enregistré dans le système ELM/CS

Les cours de remise à niveau, les formations ou toute autre formation non incluse dans la ELM/CS sont exclus du champ d'application.

En conclusion, pour la CGSP Défense ce dossier est nécessaire afin de valoriser la fonction d’instructeur et nous avons donc donné un avis positif. Valoriser cette fonction permettra peut-être de séduire un plus grand nombre de militaire et d’éveiller les vocations dans le domaine de la formation.

Ce dossier a été traité à notre niveau et va maintenant suivre la voie administrative complète. La date d'entrée en vigueur a été fixée le 1er janvier 2023.