Fin 2021, la fin du système DS Flex ainsi que la fin des paiements de celle-ci ont été annoncés par l’autorité. Il a également été expliqué qu'un nouveau système commencerait début 2022.


Aprés 9 mois d’attente, Le DS Flex n'existe plus et est remplacé par un nouveau système de DS UTH. Ce système entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2022. Enfin de la clarté dans ce dossier.

Dans l’attente d’une révision du règlement TRAVARB, les modalités suivantes concernant la prise en temps du crédit existant épargné de la DS Flex avant le 01 Jan 22 ainsi que l’alimentation et la prise en temps de la DS UTH à partir du 01 Jan 22, ont été discutées avec l’autorité et sont d’application :

  • Le crédit existant épargné de DS Flex avant le 01 Jan 22 peut toujours être consommé en temps au cours de la carrière : un maximum de 20 jours (pour les officiers) et 152 heures (pour les sous-officiers et volontaires) de DS Flex par deux années calendrier et l’éventuel restant en bloc à la fin de la carrière
  • Depuis le 01 Jan 22, le crédit de DS UTH est constitué comme suit : une absence du domicile de 0,2632 jour pour les officiers et de 2 heures pour les sous-officiers et les volontaires est accordée soit par tranche ininterrompue de 24 heures dans les sous-positions « en service intensif », « en appui militaire », « en assistance » et « en engagement opérationnel », soit pour chaque nuitée passée pendant un déplacement de service dans la sous-position « en service normal ».).
  • Ce crédit peut être consommé en temps au cours de la carrière (un maximum de 20 jours (pour les officiers) et 152 heures (pour les sous-officiers et volontaires) de DS UTH par deux années calendrier.). La prise en temps en bloc à la fin de la carrière n’est ici pas possible
  • Attention : la combinaison de la prise en temps de DS Flex et de DS UTH est limitée à maximum 20 jours (pour les officiers) et 152 heures (pour les sous-officiers et volontaires) par deux années calendrier. Par exemple, si un sous-officier a pris 100 heures DS Flex et 52 heures DS UTH sur une période de deux années calendrier, aucune DS Flex ni DS UTH supplémentaires ne peuvent être prises dans cette période de deux années calendrier.

Après discussion avec la Ministre et l’autorité, il a été décidé que le paiement des DS Flex et des DS UTH aura lieu pour tout militaire qui quitte ou a quitté la Défense depuis le 01 Jan 22.  Le paiement des DS Flex/DS UTH qui n’ont pu être consommées en temps avant que le militaire ne quitte la Défense, sera effectué automatiquement au départ définitif de la Défense. Les dispositions nécessaires sont prises afin d’initier spontanément le paiement.

Deux exceptions à cette règle :

  • Les officiers ne peuvent bénéficier d’un paiement des DS Flex/DS UTH car ils ne sont pas soumis à la normalisation des prestations ;
  • Les sous-officiers et les volontaires pensionnés par limite d’âge qui effectuent ou non une PVE après avoir atteint l’âge de la retraite : seuls les DS UTH peuvent être payées et PAS les DS Flex car ils ont eu l’opportunité de consommer leur DS Flex en temps ou de se les faire payer.

Le TRAVARB sera adapté dans un avenir proche dès qu'une base juridique aura été négociée. D’ici là n’hésitez pas à contacter nos délégués CGSP Défense si vous avez des questions.