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La Belgique compte plus de 415.000 malades de longue durée, un record, selon les derniers chiffres transmis par l'Inami .De plus en plus d'employés, d'indépendants et fonctionnaires font face à des dépressions, des burn-out, des maladies chroniques ou accidents de travail. Le personnel de la Défense n'est pas épargnée non plus.
Que se passe-t-il pour vous militaire si vous êtes dans ce cas ?
A partir de 150 jours de maladie sur une période de douze mois ou simplement sur initiative du Chef de Corps à n'importe quel moment de votre absence pour motif de santé ,vous passerez en procédure CMAR .
La CGSP Défense mettra tout en œuvre afin de vous accompagner tout au long de la procédure :
- Elle désignera un délégué spécialisé en la matière. Celui-ci, connaissant la réglementation en vigueur répondra à toutes vos questions comme: les différentes étapes de la procédure, les délais, les expertises, les décisions possibles et les impacts de celles-ci sur votre carrière .
- Avant la date de votre comparution, il prendra connaissance de votre dossier et l’analysera méthodiquement afin de préparer une défense de qualité.
- Le jour de votre comparution, il sera à vos côtés afin de vous conseiller et défendre vos intérêts devant les membres de la commission.
La CGSP Défense est là pour aider le membre du personnel à traverser ce moment difficile et l’accompagner à travers les procédures administratives souvent compliquées.N'hesitez pas à nous contacter.
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PROCEDURE DE RECOURS AMT
Pour rappel, la révision du PSIVCAME ou la mise à la pension pour raison(s) médicale(s) n'est pas toujours une fatalité ! Le législateur a prévu une possibilité de recours pour le travailleur qui serait vicitime d'une erreur d'appréciation par un conseiller en prévention-médecin du travail (ou d'une Commission médicale)...
(Extrait de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs)
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Rappel important
Afin d’éviter qu'un militaire ne découvre devant l’Office des Pensions de Réparation qu’un accident le concernant a été qualifié, par exemple, d’«En service, mais pas par le fait du service », la CGSP-Défense avait obtenu lors des négociations que le nouveau règlement DGJM-REG-ACCINC-001 (ancien C8) soit complété comme suit :
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LES AYANTS-DROIT A LA DEFENSE
1. Le militaire en service effectif ou en absence temporaire pour raison de santé, pour raison familiale ou par mesure disciplinaire. C’est-à-dire:
- les militaires du cadre actif;
- les militaires du cadre de réserve en service effectif (pendant les périodes de formation, entraînement, rappel et prestation volontaires d’encadrement (PVE)) et les pilotes de réserve, pour autant qu’ils effectuent des prestations de vol au profit de la Défense;
- les militaires en indisponibilité, donc aussi en SVP;
- les militaires qui bénéficient d’une pension de réparation d’au moins 10%, ont de plus les mêmes droits que les (candidats) invalides du temps de paix.
