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La CGSP-Défense et la CSC-Services publics obtiennent gain de cause !
À partir de 2017, et non de 2019 comme le proposait initialement l'état-major, les militaires auront tous droit à trois séances de sport de 45 minutes par semaine pour se préparer aux tests sportifs. Depuis la publication du nouveau statut G1 en janvier 2014, ceux-ci sont susceptibles d'avoir, en cas d'échec, des conséquences statutaires... !
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Mise à jour : Réunion Ministre - Syndicats prévue le 14 janvier à 11h30
Trois des quatre syndicats militaires ont menacé mercredi de mener des actions si les militaires n'obtiennent pas le droit de pratiquer du sport trois fois par semaine pour préparer des tests physiques annuels, avec des conséquences statutaires, comme cela avait été agréé lors des discussions sur le nouveau statut...
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Exercice de la fonction de conseiller en prévention-médecin du travail avant la fin de la formation
Faute de médecins du travail en suffisance, la Défense tente régulièrement de mettre en place des médecins qui n'ont pas encore terminé leur formation... !
Cette pratique comporte des risques pour les patients, comme pour les médecins. En outre, notre Département n'est pas reconnu comme organisme de formation (vu que les médecins prestent à mi-temps) et ne dispose donc pas de maîtres de stages. Ceci implique qu'il n'est pas possible de superviser et de contre-signer les actes de ces candidats qui seraient mis en place, même après la formation théorique comme prévu par la loi...
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Attestation médicale en présence urgente du parent dans le cas d'un enfant malade
Sur base d'un problème d'interprétation du règlement DGHR-REG-TRAVARB-001, la CGSP a interpellé la DGHR afin de clarifier la situation. Voici la réponse favorable obtenue:
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Transition des TMAP vers le Physical Evaluation Fitness (PhEF)
La note MITS ACOS Ops&Trg 12-00562367 du 19 NOV 2012 annonce l'adaptation du règlement ACOT-REG-PHYTEST-TCPT-001 remplaçant les tests militaires d'aptitude physique TMAP par les nouveaux PhEF.
Or, le remplacement des TMAP actuels par d'autres tests NE débutera PAS à la date du 01 JAN 2013 comme annoncé de façon unilatérale par l'autorité. La date de mise en application des nouveaux tests sera communiquée plus tard, après l'approbation du MOD, à la fin des procédures de concertation avec les représentants syndicaux reconnus. Jusqu'à cette date, les TMAP actuels restent d'application.
Référence : MITS : 12-00618473 du 17 DEC 2012.
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ACOS-WB a publié, au lendemain du drame de Helchteren, une note rappelant l’importance du traitement des accidents du travail. Il y est rappelé que ceux-ci représentent des coûts élevés pour les employeurs et pour le personnel. Ils occasionnent des absences pour motif de santé de courtes, mais aussi de longues durées, et peuvent donner suite à des problèmes de santé liés au travail...
La note insiste sur le fait que l'employeur a l'obligation légale d'enquêter sur les incidents et les accidents du travail dans le but de prendre des mesures de prévention afin d'éviter que l'accident ou que l'incident ne se reproduise. Ce processus fait partie intégrante du Système dynamique de Gestion des Risques (SDGR), comme rappelé dans la note CHOD-10-00290160 du 28 avril 2010.
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Les fonctions de sécurité à la Défense
Le Département de la Défense et les organisations syndicales se sont longuement confrontés à ce sujet. L’enjeu est évidemment la sécurité et la santé du personnel, car une définition imprécise peut donner lieu à une liste incomplète des fonctions à prendre en considération. D’un autre côté, une définition trop stricte risque de mettre tout le personnel dans une même situation, et donc d’aboutir à une surcharge de travail inconsidérée pour les conseillers en prévention-médecins du travail. Par la publication de la directive ACWB-GID-WRKPR-021, l’employeur essaye de répondre à nos attentes en proposant d’assurer une exécution correcte de la surveillance de la santé grâce à la définition des diverses fonctions à risque spécifique lors de la rédaction des fiches de poste de travail et des fiches de fonction.
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Définitions
Les produits dangereux sont des produits qui peuvent provoquer une blessure, un dommage ou une gêne. Nous pouvons retrouver ces produits à l’état pure, en mélanges et ce sous forme de solide, de liquide ou de gaz. Les substances et préparations sont considérées comme dangereuses quant elles ont au moins une des quinze propriétés suivantes :
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Document de référence important lors d'une mutation
Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure peut mener à la CMAR si l'individu n'est plus reconnu apte !
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Un médecin agréé peut-il proposer une exemption partielle de service ? 
Depuis l'externalisation partielle des soins médicaux, de nombreuses questions nous sont adressées au sujet de la possibilité pour un médecin agréé de proposer une exemption partielle de service.
Les ayants droit de la Défense peuvent, dans certains cas, exercer une fonction qui pourrait nécessiter une exemption partielle de service après une période d'absence pour motif de santé. Nous pensons notamment au port d'armes, à l'entrainement physique, à la marche, etc. Si une exemption partielle de service est proposée, elle sera transmise par l'administration à l'Officier S1 de l'Unité de l'ayant droit. Généralement, cette proposition ne portera pas à discussion et le membre du personnel sera remis au travail en tenant compte des restrictions médicales...
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