Le militaire a droit à des congés de circonstances pour des motifs nécessitant sa présence dans sa famille. Les motifs et la durée des congés de circonstances sont:

  • Décès de l’époux(se) ou du cohabitant: dix jours ouvrables, dont trois jours ouvrables à prendre pendant la période qui prend cours le jour du décès et s’achève le jour des funérailles et sept jours ouvrables à prendre dans l'année qui suit le jour du décès.
  • Décès de l’enfant du militaire, de son époux(se) ou du cohabitant, ou de l’enfant placé, au moment du décès ou avant celui-ci, auprès du militaire, de son époux(se) ou du cohabitant dans le cadre d'un placement familial de longue durée : dix jours ouvrables, dont trois jours ouvrables à prendre pendant la période qui prend cours le jour du décès et s’achève le jour des funérailles et sept jours ouvrables à prendre dans l'année qui suit le jour du décès.
  • Décès d’un enfant placé auprès du militaire, de son époux(se) ou du cohabitant dans le cadre d'un placement familial de courte durée au moment du décès: un jour ouvrable.
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, du mari de la mère, de la belle-mère, de la femme du père, de la belle-fille, du beau-fils du militaire, de son époux(se) ou du cohabitant : quatre jours ouvrables, dont trois jours ouvrables à prendre pendant la période qui prend cours le jour du décès et s’achève le jour des funérailles et un jour ouvrable à prendre dans l'année qui suit le jour du décès.
  • Décès du père d'accueil ou de la mère d'accueil auprès desquels le militaire était placé dans le cadre d'un placement familial de longue durée au moment du décès : quatre jours ouvrables, dont trois jours ouvrables à prendre pendant la période qui prend cours le jour du décès et s’achève le jour des funérailles et un jour ouvrable à prendre dans l'année qui suit le jour du décès.
  • Accouchement de l’épouse, du cohabitant, ou de la personne à l'occasion d’une naissance unique ou multiple dont la filiation est établie à son égard : quinze jours ouvrables 
  • Mariage ou cohabitation légale en tant que couple du militaire: quatre jours au libre choix de l’intéressé.
  • Mariage ou cohabitation légale en tant que couple de l’enfant du militaire, de l'époux(se) ou du cohabitant : deux jours au libre choix de l’intéressé.
  • Mariage ou cohabitation légale en tant que couple d’un allié du premier ou deuxième degré du militaire, de l’époux(se) ou du cohabitant : un jour au libre choix de l’intéressé.
  • Lors du changement effectif de résidence suite à une mutation d’office modifiant le lieu de travail : deux jours au libre choix de l’intéressé.
  • Lors de la communion solennelle, ou de la cérémonie correspondante d’un autre culte reconnu d’un enfant(s) du militaire, de l’époux(se) ou du cohabitant : un jour au libre choix de l’intéressé par cérémonie.
  • Lors de la participation d’un enfant(s) du militaire, de l’époux(se) ou du cohabitant à la fête de la jeunesse laïque : un jour au choix libre de l’intéressé par cérémonie.
  • Lors de l’ordination, la consécration au ministère pastoral ou l’entrée au couvent ou un événement similaire d'un autre culte reconnu d’un enfant de militaire, de l’époux(se), du cohabitant : deux jours au choix libre de l’intéressé
  • L’exercice des fonctions de président, d’assesseur ou de secrétaire d’un bureau de vote ou d’un bureau de dépouillement: durée nécessaire avec un maximum de trois jours
  • La convocation comme accusé, comme témoin devant une juridiction ou la comparution personnelle ordonnée par une juridiction: durée nécessaire.
  • Hospitalisation, maladie ou accident :
    • du cohabitant légal ou de fait, un parent ou allié, de l’époux(se) habitant sous le même toit que le militaire, de son époux(se) ou cohabitant
    • ou d’un parent ou allié dans le premier degré n’habitant pas sous le même toit que le militaire                                                                             
      • devant être justifié par une attestation administrative du médecin consulté qui mentionne que la présence du militaire est (était) indispensable : maximum de quatre jours.

Un congé de circonstances exceptionnel peut être accordé pour des raisons impératives non reprises ci-dessus. Le nombre ne peut dépasser les quinze jours de travail par an et peut être pris par jour ou par demi-jour. Le congé peut uniquement être accordé par urgence pressante et doit être confirmé par le chef de corps.

Ref : DGHR-REG-TRAVARB-001 Ed 003/ rev 007 du 04 Jan 2021